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19Ministres au Conseil

101Projets de loi suivis

32Votes nominatifs

● Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Projets signalés par les citoyen·ne·s

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Projets de loi récemment actifs

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Projet de loi n° 14 — Loi concernant les mesures de réforme de l’impôt foncier · Adopté en deuxième lecture le 2026-11-06
Projet de loi n° 13 — Loi modifiant la Loi sur l’Université de Moncton · Adopté en troisième lecture le 2026-11-06, en attente de la sanction royale
Projet de loi n° 12 — Loi concernant les jeunes, les marchés numériques et l’utilisation de la technologie · Adopté en deuxième lecture le 2026-11-06
Projet de loi n° 6 — Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi · Étude en comité terminée le 2026-11-06

Source officielle : legnb.ca.

Source officielle : legnb.ca

Quoi de neuf

Dernières activités réelles à l'Assemblée

Fil chronologique, du plus récent au plus ancien.

4 novembre 2026 — Dépôt du projet de loi n° 14 — Loi concernant les mesures de réforme de l’impôt foncier
3 novembre 2026 — Dépôt du projet de loi n° 11 — Loi sur les permis visant les services de traitement des dépendances
3 novembre 2026 — Dépôt du projet de loi n° 12 — Loi concernant les jeunes, les marchés numériques et l’utilisation de la technologie
3 novembre 2026 — Dépôt du projet de loi n° 13 — Loi modifiant la Loi sur l’Université de Moncton
29 octobre 2026 — 3 votes nominatifs tenus à l'Assemblée.
28 octobre 2026 — Dépôt du projet de loi n° 10 — Loi modifiant la Loi sur l’éducation
27 octobre 2026 — Dépôt du projet de loi n° 7 — Loi modifiant la Loi sur les licences de brocanteurs
27 octobre 2026 — Dépôt du projet de loi n° 8 — Loi modifiant la Loi sur la réglementation des jeux

Source officielle : legnb.ca.

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